Marque enregistrée - Marque en vigueur

CNC PRO
CNC DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4294965
Date de dépôt :
26/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/08/2026
CNC PRO de CNC DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque CNC PRO

Déposée par voie électronique le 26 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CNC DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CNC PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-37 du 16 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CNC DEVELOPPEMENT domicilié(e) RUE JEAN LEPEUDRY - 14600 - HONFLEUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 199 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNC DEVELOPPEMENT, M. CLAUDE LEBRUN CNC DEVELOPPEMENT domicilié(e) rue jean Lepeudry, BP 70101 - 14600 - Honfleur - France.

La marque CNC PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNC PRO arrivera à expiration en date du 26 août 2026.

CNC DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : TECPACK


CNC DEVELOPPEMENT, SAS - RUE JEAN LEPEUDRY - 14600 - HONFLEUR - France - SIREN 330199605


CNC DEVELOPPEMENT, M. CLAUDE LEBRUN CNC DEVELOPPEMENT - rue jean Lepeudry, BP 70101 - 14600 - Honfleur - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Machines d'emballage ;

Gestion des affaires commerciales .